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Conditions Générales de Vente

Imprimer les conditions générales de vente

Conditions applicables à compter du 1er mai 2011.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.clementcouty.com et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre société. Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton “Ajouter à mon panier”. Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton “Valider ma commande”. Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison.

Les Ets Clément COUTY se réservent le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (Taux de TVA en vigueur 20%). La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur notre site internet sont susceptibles de changer à tout moment (en fonction des arrivages et du cours des métaux précieux), cependant, les modifications de prix survenant après passation de commande n’entraînent aucune modification de la facture de la commande. La société Clément COUTY s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. Le prix d’un article ne comprend pas les frais de traitement et d’expédition qui peuvent être facturés en supplément du prix de vente. Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros et du montant indiqué après passation de commande (tout frais supplémentaire est à la charge du client).
Les produits demeurent la propriété des Ets Clément COUTY jusqu’au complet paiement du prix.

Modalité de paiement

– Paiement par Carte Bancaire :
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande par carte bancaire. Un acompte pourra vous être demandé en fonction du montant de votre commande.
Les cartes bancaires VISA, EUROCARD et MASTERCARD sont acceptées. En cas d’article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL vers les pages de paiements Sogenactif hébergées sur les serveurs d’ATOS Worldline.

Livraison

Le prix de l’envoi dépend du montant de la commande et du pays de destination.En France Métropolitaine, l’envoi se fait en colissimo Expert 48h* avec assurance, suivi et remise contre signature, pour l’Union Européenne et le reste du monde l’envoi se fait en petit paquet prioritaire international. Après expédition de votre commande par nos services, le service colissimo livre en 48h ouvrés en France métropolitaine et de 5 à 15 jours ouvrés pour l’Union Européenne et le reste du monde. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard de livraison après remise de votre colis aux services de la poste. Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés).
* jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d’articles disponibles non personnalisés du lundi au vendredi à domicile en France métropolitaine (Corse comprise).
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un emballage cadeau.
Pour suivre votre colis, vous pouvez cliquez ici pour accéder à votre suivi de commande ou nous envoyer un e-mail à contact.
A réception du colis, vous vous devez de vérifier l’état et le contenu de celui-ci et de mentionner toute anomalie sur le document de livraison. A cela vous devez (sous 2 jours ouvrés au maximum suivant le jour de la livraison) en informer par lettre recommandée avec Accusé de Réception le transporteur ainsi que la société CLEMENT COUTY par courrier simple à l’adresse suivante :

ETS CLEMENT COUTY
154 – 156 rue Saint Acheul
80090 AMIENS

Si vous n’effectuez pas cette démarche, votre signature vous engage sur le contenu de votre colis et nous ne pourrons rien faire en cas de non réception d’un article ou d’article abîmé lors du transport.
En cas de non réception de votre colis, merci de nous l’indiquer par e-mail ou par téléphone en nous précisant votre nom et votre numéro de commande afin que nous puissions mener une enquête auprès de La Poste. Une enquête peut durer de 2 à 60 jours ouvrés suivant la destination. Aucune action ne pourra être menée sans réponse de La Poste. Des justificatifs de domicile ou de non réception de colis pourront vous être demandés en complément. A réception de la conclusion de l’enquête de La Poste, nous vous en informerons de la manière suivante:
– La Poste a retrouvé votre colis et vous le livrera.
– La Poste a déclaré votre colis perdu. Vous pourrez choisir à votre convenance un remboursement intégral ou bien l’envoi d’un nouveau colis identique (dans la limite du stock disponible).
– La Poste a livré votre colis et dispose d’une signature. Nous vous envoyons le bordereau de signature afin que vous puissiez alerter la personne qui a réceptionné votre colis. Nous ne pouvons rien faire de plus. Vous devrez alors porter réclamation auprès de La Poste.
– La Poste n’a pu livrer votre colis pour adresse incomplète, adresse inexistante, boîte aux lettre non identifiable (ou autre raison qui incombe au client), un e-mail vous sera envoyé avec une demande de paiement de frais supplémentaires pour une réexpédition de votre colis ainsi que l’adresse complète.
En cas de refus de votre part, la société CLEMENT COUTY vous remboursera sous 30 jours du montant des articles (hors articles personnalisés) correspondant à la facture du colis et hors frais de ports. Dans le cas d’une commande avec frais de ports offerts, un montant de 6,90 € TTC sera déduit du montant remboursé. La forme du remboursement sera identique au mode de règlement effectué. Toute réclamation est possible avec justificatif de domicile à l’appui.
En cas de refus du colis lors de la livraison et réception de votre colis par nos services, nous vous rembourserons sous 30 jours sous forme d’avoir (hors articles personnalisés, frais de personnalisation et frais de ports (5 € à défaut).
Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable aux Ets Clément COUTY dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

Droit de rétractation – Garanties

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu’en soit le motif.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d’origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d’enveloppe en papier) et de l’adresser à :

ETS CLEMENT COUTY
154 – 156 rue Saint Acheul
80090 AMIENS

accompagné de votre facture, avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 700€, en valeur déclarée.
Les articles retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande). Les chèques cadeaux et les bons d’achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier par ailleurs sans supplément de prix, d’une garantie commerciale de 2 ans, à compter de l’expédition du produit, attestée par votre facture qui accompagne les bijoux de la marque Clément Couty. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article (voir les modèles de retour ci-dessus) accompagné de votre facture avec vos instructions précises. Nous interviendrons gratuitement. Nous n’accusons pas réception de votre envoi. La garantie de 1 an (pièces et main d’œuvre) s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l’usure et le vieillissement (écrasement des mailles creuses), les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle et les défauts et conséquences dus à l’intervention d’un réparateur autre que les Ets CLEMENT COUTY. Indépendamment de cette garantie contractuelle, vous disposez de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation), dans le délai de un an à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de un an à compter de la découverte du vice caché. Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation). Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation). L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation).
Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).
Pour l’exercice du droit de rétractation et l’application des garanties, vous pouvez nous envoyer un courriel en utilisant le lien « contact ».

Service Après-Vente

Des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation. L’intervention est gratuite pendant la période de garantie contractuelle et s’applique selon les modalités de garanties et de retour définies ci-dessus. Si l’article sous garantie s’avère difficilement réparable, les Ets Clément COUTY s’engagent à le remplacer contre un article similaire de valeur équivalente. Si l’intervention nécessite une immobilisation d’au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d’autant. Les pièces détachées nécessaires à l’utilisation du bien seront principalement disponibles pendant toute la durée de garantie contractuelle du produit, hors les cas de défaillance du fournisseur. Pour tout renseignement relatif à une réparation sous garantie, vous pouvez nous envoyer un courriel en utilisant le lien « contact ». Les techniciens de notre Service Après-Vente interviennent également après le terme de la garantie commerciale. Retournez-nous votre article avec sa facture, en précisant la nature de la réparation. Pour les bijoux de la marque C*C, un devis gratuit vous sera établi sur simple demande à réception par nos soins de votre article. Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d’œuvre) dans la limite d’une utilisation normale. Pour tout renseignement relatif à une réparation hors garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail un courriel en utilisant le lien « contact ».

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Propriété Intellectuelle

Le site www.clementcouty.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive des Ets CLEMENT COUTY ou de ses partenaires. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation…, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part.

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